Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 Mars 2019

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1. Lien vers d'autres sites web

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2. Résiliation

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2. Toutes les dispositions des conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, indemnité et limitation de responsabilité.

3. Droit applicable

1. Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à son conflit de dispositions légales.

2. Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'accord entier entre nous au sujet de notre service, et remplacent tout accord précédent que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

4.Modifications

1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces termes à tout moment. Si une révision est matérielle que nous allons essayer de fournir au moins 30 jours avant que toute nouvelle modalité ne prenne effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

2. En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après que ces révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié par les modalités révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

5. Contenu présent sur le Service

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4. De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Service sont notre propriété et sont donc protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

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6. Politique de Confidentialité

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